La Cour d’Appel de californie en entraîne un Autre Pieu Dans le Cœur de Pré-Contestation de l’Emploi des Conventions d’Arbitrage

Dans Armendariz, la Californie, la Cour Suprême a statué que, pour être valide en vertu de la loi de l’état de toutes les conventions d’arbitrage ne peut être inique, que ce soit sur le plan procédural (à la façon dont l’accord a été conclu) ou le fond (comme les termes de l’accord). En vertu de la Armendariz standard, les tribunaux appliquent une “échelle mobile” approche pour évaluer la la relation entre la procédure et du fond d’iniquité, tels qu’une forte présence de l’un que de soutenir une faiblesse de l’autre. Contrairement aux litiges en matière d’emploi, d’arbitrage généralement engagées par