Le brésilien Tribunal Rejette la Demande aux Motifs de l’Existence d’une Convention d’Arbitrage en vertu de la Nouvelle Brésilien Code de Procédure Civile — procédure d’Arbitrage Blog

Sur les vingt-deux septembre, la ère Instance le Tribunal de São Paulo a rejeté une demande en vertu de l’Article, VII de la Nouvelle Brésilien Code de Procédure Civile trouver que la cour n’avait pas compétence pour connaître des litiges découlant d’un contrat de distribution qui prévoit les différends doivent être réglés par voie d’arbitrage. En vertu de l’Article, VII, “Le juge ne statue pas sur le fond lors de l’: VII — il, elle reconnaît l’existence de la convention d’arbitrage, ou si le tribunal arbitral accepte sa compétence”. Intéressant est le fait que la Cour a autorisé la compétence