Les règles de Procédure Civile-Japon

Consultez et recherchez l’ensemble des Règles de Procédure Civile du Japon Le code est divisé en cinq livres Ceux de la famille et de la succession de conserver certains vestiges de l’ancienne famille patriarcale système qui était à la base de la féodalité Japonaise. C’est dans ces sections que la plupart de l’après-guerre, des révisions ont été apportées(Source: Wikipedia) Si vous êtes un profane, un étudiant en droit, expert-comptable, un avocat ou d’un contribuable, c’est une référence inestimable, car il contient le texte intégral de la Loi. Vous pouvez effectuer une recherche avec un mot clé et l’application va vous